CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB DE
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ANFA PLAGE, S.A. (ci-après ANFA PLAGE, S.A.) dont le siège social est établi à Bd. De la Corniche. Aïn Diab ( 217, bd Zerktouni, 6 ème étage ) pour CIF (code d’identification fiscale) R.C. 27353 représentée par Badr El OUAZZANI ayant le numéro d’identification fiscale A 321874, diffuse sur son site web www.anfaplace.com des contenus informatifs relatifs à ses activités.

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ANFA PLAGE, S.A. est immatriculée au Registre du Commerce de Données d’inscription au registre du commerce.

Tout accès au site web de ANFA PLAGE, S.A. suppose l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales d’utilisation que l’UTILISATEUR affirme comprendre dans leur totalité. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le site web et les services qui y sont offerts pour la réalisation d’activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales.


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utiliser la base de données des articles disponibles sur www.anfaplace.com où il sera nécessaire de s’inscrire en remplissant un formulaire basique. Cette souscription sera régie par les conditions générales spécifiques. Las conditions d’accès et d’utilisation du présent site web sont régies conformément aux lois en vigueur et au principe de bonne foi étant donné que l’UTILISATEUR s’engage à réaliser un bon usage du site. Tous les actes portant atteinte aux lois, aux droits et aux intérêts de tiers, sont totalement interdits : droit à l’intimité, protection des données personnelles, propriété intellectuelle, etc. ANFA PLAGE, S.A. interdit expressément ce qui suit :

1.1.1.-Entreprendre des actions pouvant provoquer dans le site ou via celui-ci, tout type de préjudice aux systèmes de ANFA PLAGE, S.A. ou à des tiers,
et cela par quelque moyen que ce soit.

1.1.2.-Réaliser, sans l’autorisation nécessaire, tout type de publicité ou d’information commerciale de façon directe ou occulte, procéder à l’envoi de
courriers massifs (« spamming ») ou de messages volumineux afin de bloquer les serveurs du réseau (« mail bombing »).

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1.2.-ANFA PLAGE, S.A. se réserve le droit d’interrompre, à tout moment, l’accès à son site web en cas de détection d’un usage contraire à la loi, au principe de bonne foi ou aux présentes conditions générales - voir cinquième clause.

DEUXIÈME.- CONTENUS. Les contenus incorporés dans ce site web ont été élaborés et insérés par :

2.1.-ANFA PLAGE, S.A. en utilisant des sources internes et externes de sorte que ANFA PLAGE, S.A. n’est responsable que des contenus élaborés
en interne.

2.2.-Des tiers externes à ANFA PLAGE, S.A., soit à travers des collaborations directes sur le site web, soit par la présence de liens hypertextes ou
« links » vers d’autres sites web ou vers des nouvelles disponibles sur d’autres sites dont ANFA PLAGE, S.A. n’est pas titulaire. ANFA PLAGE, S.A. n’assumera aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites et au bon fonctionnement de ces « links » ou liens hypertextes.
L’UTILISATEUR souhaitant introduire un lien hypertexte sur son site web vers celui de ANFA PLAGE, S.A. s’engage à respecter la légalité et le principe de bonne foi lors de l’utilisation des informations mises à disposition sur le dit site web.

2.3.-ANFA PLAGE, S.A. se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus existants sur son site web.


TROISIÈME.- DROITS D’AUTEUR ET MARQUE.
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communication, distribution et transformation des dits éléments est strictement interdite, sauf en cas d’autorisation expresse de ANFA PLAGE, S.A..

QUATRIÈME.- JURIDICTIÓN COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE.
-Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. En cas de controverse ou de conflit émanant des présentes conditions générales, seuls les tribunaux de A Coruña du ressort de sont compétents. L’UTILISATEUR renonce expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.


CINQUIÈME.
Si l’une des clauses du présent document est déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et s’interprèteront en tenant compte de la
volonté des parties et du but même des présentes conditions. ANFA PLAGE, S.A. pourra renoncer à l’exercice de certains droits et facultés qui lui sont conférés par ce document, ce qui n’impliquera en aucun cas le renoncement à ces derniers, sauf en cas d’une reconnaissance expresse de la part de ANFA PLAGE, S.A..

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